Dernière mise à jour : 17 août 2026
Version faisant foi : La version anglaise de cette politique régit la procédure DMCA de TTV aux États-Unis. Cette traduction est fournie uniquement pour en faciliter la compréhension.
TTV Holdings LLC, exerçant ses activités sous les noms TTV et TAEKWONDO.TV (« TTV », « nous », « notre » ou « nos »), respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Cette politique explique comment les titulaires de droits d’auteur et leurs représentants autorisés peuvent signaler une atteinte présumée et comment les utilisateurs concernés peuvent déposer une contre-notification.
TTV est une plateforme sportive numérique indépendante et n’est ni affiliée, ni approuvée, ni officiellement liée à World Taekwondo (WT), à l’European Taekwondo Union (ETU), à une fédération nationale ou à un autre organisme dirigeant, sauf indication expresse.
1. Plateforme et contenus concernés
TTV présente notamment des résultats de compétition, profils d’athlètes, classements, informations sur les événements, actualités, liens vers des médias, commentaires d’utilisateurs et autres contenus soumis par des utilisateurs ou liés à des profils. Certains contenus peuvent être stockés à la demande d’utilisateurs, tandis que d’autres renvoient vers des emplacements tiers. TTV ne revendique aucun droit de propriété sur les médias, marques d’événements ou de fédérations et autres contenus appartenant à des tiers.
2. Notifications de retrait pour atteinte au droit d’auteur
Pour être valable au titre de 17 U.S.C. § 512(c)(3), une notification doit être écrite et comprendre pour l’essentiel :
- la signature physique ou électronique du titulaire ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
- l’identification de l’œuvre protégée ou, si plusieurs œuvres situées au même endroit en ligne sont concernées, une liste représentative ;
- l’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour permettre à TTV de le localiser, notamment l’URL exacte ;
- des coordonnées suffisantes pour joindre le plaignant, notamment une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique ;
- une déclaration selon laquelle le plaignant estime de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi ;
- une déclaration attestant que les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir pour le titulaire du droit exclusif prétendument violé.
Une notification qui ne remplit pas substantiellement ces conditions peut être inefficace. TTV peut demander les informations manquantes.
3. Fournisseur de services et agent DMCA désigné
Fournisseur de services
TTV Holdings LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States
Les autres noms comprennent TTV, Taekwondo TV, TAEKWONDO.TV, taekwondo.tv et TAEKWONDO.TV: Results & News.
Agent désigné
Copyright Compliance Department
TTV Holdings LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States
Téléphone : 307-226-1409
E-mail : [email protected]
Objet conseillé : DMCA Notice - TTV
Ces informations sont destinées à correspondre à la désignation active de TTV dans l’annuaire de la U.S. Copyright Office. Les notifications et contre-notifications relatives au droit d’auteur doivent être adressées à cet agent. Les autres demandes doivent suivre le canal de signalement ou d’assistance approprié.
4. Réponse de TTV
Après réception d’une notification substantiellement conforme, TTV agira promptement afin de retirer le contenu prétendument contrefaisant ou d’en désactiver l’accès. TTV prendra des mesures raisonnables pour avertir l’utilisateur qui a fourni le contenu et pourra lui transmettre une copie de la notification, y compris les coordonnées du plaignant. L’article 512 n’impose pas à TTV une surveillance générale et active du service.
5. Contre-notifications
Si un contenu que vous avez fourni a été retiré ou désactivé à la suite d’une notification et si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite comprenant pour l’essentiel :
- votre signature physique ou électronique ;
- l’identification du contenu retiré ou désactivé et son emplacement antérieur ;
- une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
- vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
- une déclaration acceptant la compétence du Federal District Court du district judiciaire de votre adresse ou, si votre adresse est hors des États-Unis, de tout district judiciaire où TTV peut être trouvé ;
- une déclaration par laquelle vous acceptez la signification des actes de procédure par la personne ayant envoyé la notification initiale ou son représentant.
TTV transmettra promptement une copie d’une contre-notification substantiellement conforme au plaignant initial. TTV rétablira le contenu ou cessera d’en désactiver l’accès au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrables après réception, sauf si l’agent reçoit auparavant la notification qu’une action en justice a été engagée pour obtenir une ordonnance interdisant l’activité prétendument contrefaisante. TTV peut maintenir une restriction en raison d’une violation indépendante de la loi ou de ses règles.
6. Contrevenants récidivistes et mesures techniques
TTV a adopté et applique raisonnablement une politique prévoyant, dans les circonstances appropriées, la résiliation des abonnés et titulaires de comptes récidivistes. TTV peut suspendre ou fermer des comptes, limiter les publications ou modifications, refuser des soumissions ou supprimer des contenus. TTV accepte les mesures techniques standard conformes à 17 U.S.C. § 512(i) et n’y fait pas obstacle.
7. Données de compétition et droits de tiers
Les faits tels que dates, participations, résultats, scores et classements peuvent ne pas être protégés en eux-mêmes dans certains pays. En revanche, les textes originaux, photographies, vidéos, graphiques ainsi que la sélection ou l’organisation d’une base de données peuvent l’être. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires. La procédure DMCA concerne le droit d’auteur, et non la plupart des demandes relatives aux marques, à la vie privée, à l’identité, à la sécurité ou à la correction de données.
8. Fausses déclarations
En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, peut être tenue responsable des dommages, frais et honoraires d’avocat qui en résultent.
9. Position relative à l’article 512
TTV a désigné un agent et maintient cette procédure dans le cadre de ses efforts pour respecter 17 U.S.C. § 512. L’enregistrement d’un agent ne suffit pas à établir l’applicabilité d’une limitation de responsabilité ; toutes les conditions légales pertinentes doivent être remplies. La présente politique ne renonce à aucun droit, recours, moyen de défense ou limitation de responsabilité dont dispose TTV.
10. Mises à jour
TTV peut actualiser cette politique et les coordonnées de son agent. Les informations publiées ici et dans l’annuaire de la Copyright Office doivent rester à jour et cohérentes.